Informations légales du site internet Domicilium Nantes chasseur immobilier - chasseur appartement

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Ce site est édité par la Société Domicilium.

Identification

Domicilium Nantes : SARL Onillon Immobilier au capital social de 1000 Euros.
Siège social : 1 rue Yves Bodiguel, 44000 Nantes.
Tel : 33 (0)9 51 77 93 75
RCS Nantes : 825 361 587 - N° TVA intracommunautaire : FR 14 825361587
APE : 703 A
NAF : 6831 Z
Site Internet : nantes.domicilium.fr ; ce site a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé de données à caractère personnel auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (déclaration à la CNIL n°1251238).

Domicilium exerce une activité de chercheur de biens immobiliers, plus connue sous le nom de chasseur immobilier, chasseur d'appartement ou encore coach immobilier.

Sa rémunération consiste en des honoraires de transaction définis contractuellement dans le cadre d'un mandat de recherche. D'un montant de 2,5 % ou de 5 % du prix de vente du bien immobilier (TTC, hors frais de notaire), ces honoraires sont versés à la signature de l'acte authentique de vente chez le notaire.

Conformément à la loi Hoguet n° 70-9 du 2 janvier 1970 modifiée ainsi qu'à son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972 modifié :

Aux termes des articles L 611-1 à L 616-3 et R 612-1 à R 612-2 du code de la consommation : « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable des litiges l'opposant à un professionnel ».

La Société Domicilium Nantes (SARL Onillon Immobilier) étant adhérente du SNPI précité, informe les consommateurs qu’en cas de litige dans le cadre de l’exécution de ses mandats, le consommateur/client concerné pourra saisir gratuitement le médiateur national suivant : MEDICYS - 73, Boulevard de Clichy, 75009 Paris. Tel: 01 49 70 15 93 - Email: contact@medicys.fr - www.medicys.fr

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